Politique de droits d'auteur et de prévention du plagiat

La présente politique vise à affirmer l'engagement d'Eboxite en matière de protection des droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux traités internationaux applicables, tels que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Article 1 : Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les œuvres de l'esprit originales disponibles sur le site web d'Eboxite, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les illustrations, les logiciels, les bases de données, les enregistrements sonores, et les œuvres audiovisuelles.

Article 2 : Titularité des droits

Les œuvres susmentionnées sont protégées par le droit d'auteur et/ou sont utilisées sous licence accordée par les titulaires de droits. La titularité des droits est clairement indiquée sur les œuvres concernées et toute présomption de renonciation à ces droits est expressément exclue.

Article 3 : Usage autorisé

Les utilisateurs du site sont autorisés à utiliser les œuvres dans le cadre d'une utilisation privée, à l'exclusion de toute mise à disposition du public ou de toute utilisation à des fins commerciales, sauf autorisation préalable écrite de la part du dirigeant d'Eboxite ou des titulaires de droits concernés.

Article 4 : Interdiction de contrefaçon

Il est interdit de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion des œuvres en violation des droits conférés à leurs auteurs ou titulaires de droits. La contrefaçon est passible de sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

Article 5 : Notification de violation de droit d'auteur

Toute personne physique ou morale souhaitant signaler une violation présumée de droits d'auteur doit soumettre une notification écrite à eboxite@gmail.com, incluant les éléments suivants :

   a. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé;

   b. Une identification précise de l'œuvre protégée et de la localisation du matériel en question sur le site;

   c. Une déclaration attestant de la bonne foi du plaignant et de la non-autorisation de l'usage par le titulaire des droits.

Article 6 : Procédure en cas de plagiat

En cas de réception d'une notification conforme aux exigences de l'Article 5, Eboxite fera en sorte d'accélérer les démarches pour l'examen de la plainte et, le cas échéant, insistera pour le retrait du contenu litigieux du site. Une enquête interne pourra être initiée et des sanctions appropriées prises à l'encontre de toute personne interne ou externe reconnue coupable de plagiat. Conscient des moyens d'infractions quant à ces règles, Eboxite est en lien constant avec différents avocats spécialisés dans le droit d'image et le droit de propriété intellectuel.

Article 7 : Modification de la politique

Eboxite se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales et jurisprudentielles, ainsi qu'aux meilleures pratiques en matière de protection des droits d'auteur.

Article 8 : Demande de retrait de la part de tiers

Eboxite est un entreprise structuré qui est en contact permanent avec plusieurs avocats dans le cadre du respect des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle et non-contrefaçon. Nous sommes informés des lois. C'est pourquoi, nous avons mis en place une demande de rétractation pour chaque tiers réclamant le retrait d'œuvres commercialisés sur le site dans un délai de 24h. Nous avons la profonde conviction de vouloir de créer un modèle durable dans la création de designs et nous souhaitons, en aucun cas, entraver de manière légale les lois. Nous serions ravis de pouvoir échanger avec vous si vous êtes concernés par ce cas.

Contact et Informations Supplémentaires

Pour toute question relative à cette politique ou pour obtenir des informations supplémentaires sur les licences et les autorisations, veuillez contacter la société Eboxite par mail sur : eboxite@gmail.com